MENTIONS LEGALES

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SENATOR FRANCE
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DEFINITIONS 

Site : désigne le site http://www.senator-france.fr et http://www.senator.fr

Utilisateur : désigne toute personne qui navigue sur le site http://www.senator-france.fr et sur http://www.senator.fr

PREAMBULE

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation par toute personne qui navigue sur le site http://www.senator-france.fr et sur http://www.senator.fr

Les personnes accédant et utilisant le Site reconnaissent qu’elles ont pu accéder aux présentes conditions générales.

Tout accès au Site implique l’application des présentes conditions générales.

ARTICLE 1 – UTILISATION DU SITE

    1. Contenu du Site et mise à jour

Le Site n’est pas un site marchand. Cependant, il met à la disposition des Utilisateurs des catalogues référençant l’ensemble des produits et services proposé par SENATOR FRANCE.

Les prix mentionnés sur les catalogues présentés sur le Site ne sont qu’indicatifs et n’engagent en aucun cas SENATOR FRANCE. Ils ne seraient être considérés comme des prix fermes et définitifs.

SENATOR FRANCE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, la mise à jour du contenu du Site, et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes et complètes, dont elle se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu.

Toutefois, SENATOR FRANCE ne peut garantir l’exactitude des informations mises à disposition sur le Site. SENATOR FRANCE s’efforcera de rectifier ces éventuelles inexactitudes et de remédier à toute omission dans les meilleurs délais dès qu’elle en aura pris connaissance.

    1. Accès au Site et responsabilité

SENATOR FRANCE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir aux Utilisateurs l’accessibilité du Site. Toutefois, SENATOR FRANCE ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité du Site pour quelle que raison que ce soit, notamment en raison de maintenance, de mises à jour, de bugs, ou de tout problème technique indépendant de la volonté de SENATOR FRANCE (surcharge du Site, défaillance de l’hébergeur, etc…).

SENATOR FRANCE ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel subi par l’Utilisateur par le fait de sa négligence, de fautes qu’il aura commises ou de celles d’un tiers, résultant par exemple de la présence d’un virus, de l’intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des données du Site, ou de tout autre procédé.

    1. Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer, par des liens hypertextes, à différents sites internet exploités par des particuliers ou des sociétés, lesquels ont fait l’objet d’une autorisation écrite et préalable avec l’exploitant desdits sites.

SENATOR FRANCE ne sera en aucun cas responsable du contenu de ces sites dont elle n’est pas le propriétaire et dont le contenu n’a fait l’objet d’aucun contrôle de sa part.

    1. Cookies

La consultation du Site engendrera l’installation de fichiers intitulés « cookies » sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, etc…), sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur.

Les cookies sont des fichiers enregistrant des informations sur le terminal de l’Utilisateur lorsqu’il visite le Site et qui sont renvoyées au Site.

SENATOR FRANCE utilise Google Analytics, un service fourni par Google Inc., dédié à l’analyse des audiences sur internet. Ce service utilise des cookies particuliers permettant de savoir la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site, comment ils y accèdent, et ainsi de connaître les pages les plus consultées ou le temps de visite du Site par un Utilisateur.

Les cookies ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut refuser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur internet, qu’il peut modifier à tout moment. La procédure à suivre est différente pour chaque navigateur (Internet Explorer, Chrome, Firefox, Safari, Opera) et est précisé dans le menu d’aide du navigateur.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que :

– des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient refusés, soit systématiquement, soit selon l’émetteur,

– l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Un bandeau sera présenté à l’Utilisateur lorsqu’il se rendra sur le Site pour l’informer de la présence de cookies.

Il est précisé que le refus de l’enregistrement de cookies pourra engendrer des difficultés de navigation sur le Site.

Les cookies sont utilisés afin :

– de suivre la navigation des Utilisateurs (nombre de pages vues, nombre de visites, date et heure de navigation, parcours du Site, contenus visités) permettant d’améliorer le contenu du Site,

– d’établir des statistiques et déterminer le volume de fréquentation du Site,

– d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé,…) en regard des visites antérieures.

ARTICLE 2 – DONNEES PERSONNELLES

2.1. Protection des données personnelles

SENATOR FRANCE prend les mesures nécessaires et appropriés pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de toute information qu’il serait amené à transmettre à SENATOR FRANCE à l’occasion de la consultation de ce Site.

L’Utilisateur peut adresser une demande d’accès, de rectification, de mise à jour, de suppression en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Service marketing – SENATOR FRANCE – ZA de MARTICOT – 33610 CESTAS ou par email : senator@senator.fr.

2.2. Information recueillie

SENATOR FRANCE sera amenée à recueillir des données à caractère personnel concernant l’identité de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone) lorsque l’Utilisateur sera tenu de les communiquer à SENATOR FRANCE dans le cadre de services qui lui sont proposés sur le Site ou lorsque l’Utilisateur choisira de les communiquer volontairement.

L’Utilisateur sera amené à remplir une fiche « CONTACT » proposée sur le Site. Certaines données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement des demandes envoyées via la fiche « CONTACT ». L’Utilisateur est informé des mentions obligatoires et facultatives par la présence d’un astérisque.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces informations, certains des services proposés sur le Site ne seront pas accessibles.

SENATOR FRANCE pourra contacter l’Utilisateur qui aura rempli la fiche « CONTACT » sur le Site selon la méthode de communication choisie par ce dernier lors du remplissage de la fiche « CONTACT » soit par email, par téléphone ou par courrier.

Le traitement des données personnelles mis en place par SENATOR FRANCE a pour finalité :

– de permettre aux Utilisateurs de prendre contact avec SENATOR FRANCE,

– de répondre aux demandes et interrogations de l’Utilisateur sur les produits, les services de SENATOR FRANCE et sur toute autre demande en lien avec l’activité de SENATOR FRANCE,

– de constituer des fichiers de prospects,

– de réaliser des opérations de prospection, de promotion et de publicité.

Les opérations de prospection, de promotion et de publicité personnalisées ou non, ne pourront être réalisées qu’en cas d’accord exprès de l’Utilisateur donné par tout moyen écrit.

Les données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne pourront être transmises à des tiers sans l’accord préalable écrit de l’Utilisateur.

ARTICLE 3 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site et tous les éléments qui le composent, en ce compris les textes, illustrations, photographies, graphiques, images fixes ou animées, fichiers, marques, logos, sont la propriété exclusive de SENATOR FRANCE ou de tiers ayant autorisé SENATOR FRANCE à les utiliser, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute reproduction ou représentation, même partielle, de ces éléments ou toute utilisation, à d’autres fins qu’un usage privé, sur quelque support que ce soit, est interdite et pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Il est précisé que les photos sont descriptives et non contractuelles.

ARTICLE 4 – MODIFICATION

SENATOR FRANCE se réserve le droit de modifier et supprimer toute ou partie des présentes conditions générales d’utilisation sans préavis.

L’Utilisateur est alors invité à consulter les présentes conditions générales d’utilisation lors de chaque consultation du Site.

ARTICLE 5 – LOI ET JURIDICTION COMPETENTE

La loi régissant les présentes conditions générales d’utilisation est la loi française.

Tout litige concernant notamment la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions françaises.